Aujourd’hui débute une nouvelle série sur ce blog : Trouver le statut de son entreprise. En tant que cogérante de la SAS Studio Quatremain et formatrice sur les sujets administratifs à l’Ecole du mariage, je sais que le bon choix d’un statut d’entreprise est aussi difficile à faire qu’il est important : si plus de 50% des entreprises ne tiennent pas 3 ans, c’est souvent parce que le statut juridique a mal été choisi.

Pour ce premier article sur le statut juridique des entreprises, j’avais envie de répondre à trois questions que vous vous posez forcément sur le statut juridique d’une entreprise. Je reviendrai ensuite, dans les semaines qui viennent, sur les différents statuts qui existent et les différentes possibilités qui s’offrent à vous en tant que créateur d’entreprise solo (micro-entreprise, SAS, SARL, portage salarial / coopérative / couveuse d’entreprise).

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Qu’est-ce que le statut juridique d’une entreprise ?

Le statut d’une entreprise est l’ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés (qu’ils soient des personnes physiques et/ou morales) au sein d’une société et envers leurs clients et prestataires. Ils doivent faire l’objet d’un dépôt au Greffe. Autrement dit, le statut juridique d’une entreprise définit son fonctionnement et ses objectifs.

Le statut juridique d’une entreprise fixe (et permet de connaître) :

  • Ses caractéristiques générales de la société (forme juridique, dénomination, durée, objet…) ;
  • Son mode de facturation (TVA ou non) ;
  • Son capital social et sa répartition (nombre et valeur de chaque part, modalités de cessions…) ;
  • Le nom de ses associés et l’ensemble de son fonctionnement.

Il est important de bien choisir son statut juridique car :

  • Certains clients préféreront travailler avec tel ou tel statut juridique (par exemple, les micro-entrepreneurs ne pouvant facturer la TVA, certaines entreprises refuseront de travailler avec eux).
  • Le statut juridique peut entraîner des frais importants (par exemple, il est nécessaire d’avoir un bilan annuel comptable en SASU contrairement à la micro-entreprise – ce qui implique souvent de rémunérer un comptable toute l’année).
  • Le statut juridique peut entraîner des obligations de différents types (Assemblée générale régulière entre les associés, mise en place d’un compte professionnel…)
  • Le statut juridique peut entraîner des modifications sur votre situation personnelle en tant que gérant. Vous pouvez être assimilé salarié, avec une feuille de paye ‘classique’, ou travailleur non salarié (TNS pour les intimes.

De quoi dépend le statut juridique ?

En tant que créateur, vous choisissez le statut juridique de votre entreprise.

Il va dépendre :

  • Du nombre d’associés : les structures ne sont pas les mêmes que vous choisissiez d’avancer seul ou à plusieurs
  • De la nature de l’activité exercée (commerciale, artisanale, libérale)
  • De l’existence d’un patrimoine personnel à protéger et/ou à transmettre
  • Du régime d’imposition désiré et des revenus issus de l’activité
  • De vos choix personnels : régime de sécurité sociale désiré, réception d’allocation de retour à l’emploi…
  • Du risque induit par l’activité : une activité pour laquelle vous allez vous endetter à titre professionnel peut ensuite vous retomber dessus à titre personnel si vous ne séparez pas correctement vos comptes.

De manière générale, il est très difficile de conseiller un type de statut plutôt qu’un autre. Il faut prendre en compte l’ensemble de ses données, les appliquer à votre situation personnelle et à votre projet d’entreprise pour déduire le statut le mieux adapté à vous. Dans des articles prochains, je vous présenterai les différents statuts les plus courants chez les créateurs pour vous aider à prendre votre décision.

Peut-on en changer ?

Oui, il est tout à fait possible de changer de forme juridique. Aussi, pas la peine de paniquer : même si vous ne choisissez pas la forme juridique idéale à votre projet dans un premier temps, vous pourrez toujours le modifier.

Ceci dit, changer de forme juridique :

  • N’est pas rapide : Créer son entreprise peut prendre un à deux mois. Changer son entreprise de statut risque de mettre le même temps… un temps durant lequel il ne vous sera pas évident de facturer ou d’encaisser car vous aurez les fesses entre deux chaises.
  • N’est pas évident : Être entrepreneur est plutôt chronophage. Se rajouter des papiers à remplir et des personnes à voir pour changer de forme juridique n’est jamais facile.
  • Coûte de l’argent : À part la création d’une micro-entreprise, toutes les démarches de création d\’entreprise coûtent de l’argent (que ce soit pour constituer le dossier, publier au bulletin officiel, faire rédiger ses statuts par un juriste…). Recréer sa société amène à faire ces dépenses plusieurs fois… sans compter qu’un mauvais choix de société peut vous faire perdre de l’argent dans un premier temps.
  • Peut être préjudiciable au niveau des aides que vous recevez. Je pense notamment à l’Accre, qui est une exonération fiscale : il est seulement possible de la demander une fois tous les trois ans lorsque l’on est en situation de chômage. Si vous êtes en micro-entreprise et que vous avez demandé l’ancre pour cette société, vous ne pourrez pas bénéficier de l’Accre une seconde fois pour votre Sasu si vous la créez moins de trois ans après.

Cependant, je préfère répéter que oui, il est possible de changer de forme juridique. Par exemple, dans mon cas, on m’a proposé de commencer en SASU (société unipersonnelle) avant de m’associer en SAS (avec Alice, nous avons finalement choisi de nous lancer directement). De même, quelqu’un qui aurait peur des charges de la SASU pourrait très bien commencer en micro-entreprise (structure qui ne donne que très peu de contraintes) avant de passer à la SASU quand ses revenus et ses clients seraient plus stables.

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Au cours des semaines qui vont suivre, je mettrai en parallèle les quatre formes juridiques qui existent pour ceux qui souhaitent ouvrir une entreprise seuls : la micro-entreprise (anciennement appelée l’auto-entreprise), la SASU, la SARL et le portage salarial / coopérative.

Très bonne semaine à tous,

Marièke

Crédit image : Max Ostrozhinskiy(Unsplash, CC0)