Le droit des images · Quand, comment, pourquoi et à qui prendre des images ? Dans quelle limite ? Pour quoi faire ? Si le droit des images te perturbe et t’interroge, voici un petit article sous forme de questions / réponses qui devrait t’aider à y voir plus clair !

A noter : Cet article utilise le droit français des images comme référence. Ce dernier est l’un des droits les plus stricts concernant les droits des auteurs. Appliquer ce qui suit fonctionnera donc quelque soit votre pays 😉

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Généralités sur le droit des images

Le droit des images a pour vocation de :

  • Protéger les photographes
  • Protéger les auteurs des oeuvres photographiées

Respecter le droit des images signifie respecter le/la photographe qui a fabriqué l’image. Cela, avec des règles finalement assez simples : citer le/la photographe, ne pas prendre une image et se l’attribuer sans en avoir demandé la permission ou encore ne pas modifier les images sans en demander la permission. De façon générale, vous respecterez toujours le droit des images en appliquant les trois étapes suivantes :

  1. Trouver l’auteur de l’image
  2. Contacter l’auteur de l’image
  3. Obtenir une autorisation de diffusion écrite de l’auteur de l’image

Enfin, le droit des images est à démarquer du droit de l’image d’un individu qui consiste à protéger l’image d’une personne.

Questions réponses spécifiques sur le droit des images

Les quelques lignes précédentes ne répondent pas à votre cas particulier. Voici quelques exemples de cas. N’hésitez pas à m’envoyer vos cas dans les commentaires, j’essayerai d’y répondre.

Puis-je prendre les images que je trouve sur Google Images pour mon site ? 

Non, non, non et NON. Allez, je le répète encore une fois pour la forme : NON. Google images est, comme Pinterest, un bel outil d’inspiration. Mais il ne devrait pas être ta banque de ressources d’images pour ton site web ou pour tes réseaux sociaux. Et ce, même si tu cites les photographes sur ton site web dans les crédits. En effet, qui te dit que ces photographes ont envie de voire leur travail apparaître sur ton site ? Qui te dit qu’ils ont envie de voir leur travail associé au tien ?

Avant de prendre une telle initiative, demande-leur leur avis. En plus, cela te fera un bon prétexte pour ouvrir la conversation avec de nouvelles personnes.

Comment trouver des images libres de droit sur Google Images ?

Il y a un outil, sur Google Images, qui permet d’accéder à des images libres de droit : c’est la recherche avancée. Avec celle-ci, tu peux en effet demander à Google de ne t’afficher que des images libres de droit. Cependant, d’expérience, cela ne fonctionne pas très bien et il faut toujours vérifier les images affichées par Google Images, même via cette recherche avancée.

J’ai déjà entendu parler des licence Creative Commons. Peux-tu m’en dire plus ?

Les licences Creative Commons sont nées sur le web pour faire un contrepoids à la licence Copyright, très restrictive et jusqu’alors unique. Aujourd’hui, grâce aux licences Creative Commons, qui se sont bien propagées sur le web, le créateur de contenu peut décider sous quelle forme il publie ses contenus grâce aux licences Creative Commons, ou CC pour les intimes.

  • Cc-by new.svg Attribution : signature de l’auteur initial (obligatoire en droit français) (sigle : BY)
  • Cc-nc.svg Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur (sigle : NC
  • Cc-nd.svg No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l’échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)
  • Cc-sa.svg Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

Ces différentes licences peuvent ensuite être associées. Une licence Creative Commons BY-NC-SA, indique que le contenu doit être Attribué-partagé sans profit commercial-partagé sans modification.

La licence CC0 est un cas particulier et s’apparente au domaine public : les images en licence CC0 peuvent être utilisées sans que leur créateur ne soit cité. (C’est ce type d’image que l’on retrouve dans les banques d’images citées ci-dessous).

Où puis-je trouver des images libres de droit ? 

Il existe plusieurs banques d’image gratuites qui permettent de trouver des images libres de droit. Je pense notamment à Pixabay et à Unsplash, qui propose des images de belle qualité. Ces images étant en licence CC0, tu peux les utiliser pour ton site et des outils de communication sans en citer la source. 

Comment prendre les photos d’un photographe ?

Si tu apprécies le travail d’un photographe, il n’y a pas trente-six mille façons de procéder : contacte-le ! Demande-lui si tu peux réutiliser son travail et ce, de préférence par mail afin d’avoir une trace de son accord. Indique-lui précisément l’usage que tu souhaites faire de son travail (ce n’est pas la même chose si tu souhaites mettre deux de ses photos en guise d’illustration sur son site OU si tu veux imprimer ses visuels sur 500 000 tee-shirts ^^’). Enfin, respecte son retour : s’il dit « non », ou s’il demande rémunération, ne te braque pas. Ce sont ses contenus et il a le droit d’en faire l’usage qu’il souhaite.

Va plus loin avec l’Appart Quatremain !

Et si tu créais tes propres photos pour tes produits et tes prestations ? A l’Appart Quatremain, nous avons créé un Design Sprint Marketing Visuel qui a pour but de t’aider à penser et à réaliser les images de ta société. Découvre dès à présent le format Sprint de l’Appart Quatremain et appelle-nous au 07.82.10.54.62 pour en savoir plus !

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J’espère que cet article t’aura éclairé sur le droit des images. Si tu as des cas particuliers et des questions précises à poser, n’hésite pas à nous les envoyer par mail ou dans les commentaires. Nous essayerons d’y répondre au mieux ou te redirigerons vers un avocat qui saura te répondre 🙂

Belle journée, belle semaine,

Marièke